Les robots tondeuses et la loi

[mustard]

bonjour,
On connait tous les restrictions des tondeuses le week end et jours fériés.
Or moi avec mon automower, je la laisse tourner le samedi. Et hier mon voisin me dit "savez vous que la mairie interdit l'utilisation de tondeuse le samedi, dimanche et jours fériés", et il me montre un bulletin de la marie datant de mars.

Et là je lui répond "mais cela n'a rien à voir, ma tondeuse est silencieuse et n'émet aucun bruit, c'est très faible"
Et lui me dit "on l'entend quand meme et de toute façon la loi c'est la loi, il est dit que les [b]tondeuses[/b] sont interdites ces jours là, point. Et votre automower est une tondeuse" me dit il.

J'appelle la mairie (j'habite dans un petit village) et on me réponde qu'ils ne savent pas pour ce type de cas, qu'il n'y a rien dans leurs textes qui dit que les robots sont excepté de cette loi. elle me dis que pour plus d'info je dois appeler la préfecture. Bref encore un truc qui va me faire passer d'un service à l'autre, d'un poste à l'autre, chacun va me dire que les textes ne mentionnent pas les robots.
Moi je me base sur le bruit, eux sur le fait que c'est une tondeuse.

bon c'est vrai mon voisin est un emmerdeur mais qu'en est il réellement, la loi interdit elle ces jours là les tondeuses toutes catégories, meme silencieuses ou seulement les bruyantes ?

[FantaisyRat]

[quote le 08/06/2012 à 10:41:46, mustard a dit :]bon c'est vrai mon voisin est un emmerdeur mais qu'en est il réellement, la loi interdit elle ces jours là les tondeuses toutes catégories, meme silencieuses ou seulement les bruyantes ?[/quote]Je pense qu'il s'agit d'un vide juridique _o_

Le cas des robots n'a pas du encore être "étudié", ton cas fera peut-être jurisprudence ;)

Et ton voisin est vraiment un emmerdeur... Appelle en parallèle ton assistance juridique si tu en as une mais j'ai peur qu'elle (ton assistance juridique) tombe aussi dans le vide de la loi o-o

[JPMalef]

Et bien faire attention si le texte de loi mentionne "tondeuse à gazon", sinon il est aussi interdit d'utiliser une tondeuse à barbe, à cheveux, etc...

Si il change le texte en précisant un niveau de bruit, chaque commune devra s'équiper de décibel mètre.

[FantaisyRat]

[quote le 08/06/2012 à 11:00:26, JPMalef a dit :]Et bien faire attention si le texte de loi mentionne "tondeuse à gazon", sinon il est aussi interdit d'utiliser une tondeuse à barbe, à cheveux, etc...[/quote]Effectivement il faudrait voir ce que dit le bulletin de la marie datant de mars. Pouvez-vous nous scanner ou nous retranscrire ce que dit le bulletin ?

Chez nous, il est dit sur le site de ma mairie : "La préfecture vous invite à respecter les horaires suivants pour tous le travaux de jardinage et de bricolage qui pourraient entrainer une gène sonore.". Et on ne peut pas vraiment dire que les AM entrainent une gène sonore ;)
Mais mes voisins sont plus sympathiques, aussi BD

[spip67]

il y a peut être des restriction horaire ( tondre entre 10 h et 18 h ) mais je ne pense pas qu'il puisse vous interdire de tondre votre pelouse le Samedi !!

[broutecool]

(;) et ce n'est pas une histoire belge!

C'est un malade ce voisin! C'est un emmerdeur jaloux!

Il est interdit de faire du bruit! mais il est vrai que plus on précise... plus on déforce une loi.

La preuve que l'AM est silencieux... mes visiteurs ne l'entendent pas et sont surpris de la voir passer devant les portes-fenêtres...

Votre voisin n'habite pas dans votre jardin!... et à 10 m, les bruits extérieurs (oiseaux, vent...) sont plus forts que celui de l'AM. Je suis parfois obligé de chercher où il se trouve...

Que peut-il faire??? Je suis curieux de savoir!

[broutecool]

NB: si c'était un Robomow... je comprendrais que cela le gêne...

[poildecarotte]

a votre place j'inviterai le maire à passer 10 minutes chez vous pour lui présenter tous les avantages d'un robot pour la commune:
- pas de bruit important
- pas de déchets verts.
Ensuite je lui proposerai d'écrire un article dans le bulletin municipal pour décrire ces avantages.

[smoo]

Effectivement, la tondeuse est interdite à cause du bruit.... (même si le règlement de commune ne donne pas de détails sur le type de tondeuse, l’interprétation du règlement doit aller dans ce sens).

vous avez plusieurs options je pense
1) vous battre et je pense que vous aurez gain de cause après de longues discussions et des mesures de bruit faite par des organismes officiels... et beaucoup d’énergie dépensée de votre part.
2) considérer que votre voisin ne se soignera jamais de sa maladie, et laissez votre robot faire son travail la semaine seulement....

je conseille la solution 2 si elle n'est pas un problème pour vous, elle a les avantages suivants :
- vous perdez pas d'énergie a vous battre pour les prochains mois
- votre voisin sera content de lui (mais se sentira peut être aussi redevable)
- cela évite une dégradation de voisinage, si vous n’avez jamais eu de problèmes avec ce voisin (ou que vous ne lui avez jamais posé de problèmes)
- cela ne change rien a votre tonte

Maintenant si votre voisin fait partie de ces gens qui pourrissent toujours la vie de tout le monde et tout le temps: observez bien sa propriété, vérifiez si tout a été fait dans le respect du règlement (surtout si les autorisations de commune existent !) il y a de bonnes chances que vous y trouviez un faille.... Vous avez des lors un bon moyen de pression pour éviter toute prochaines plaintes de sa part....

[JPMalef]

Un autre solution plus audacieuse, tondre la nuit, ce qui n'est pas interdit, seul le tapage nocturne est condamnable.

Lorsque votre voisin portera plainte auprès des autorités, celle-ci devront constater ce "tapage", et cela ridiculise le dit voisin. BD

[broutecool]

Mon voisin est "secrétaire de mairie"!

J'ai essayé d'inventer à mon épouse que ce voisin m'avait dit que je ne pouvais plus tondre le dimanche... car le règlement communal l'interdit... (le samedi, c'est permis)
Elle a rigolé tellement c'est incroyable!_o_

Si la connerie tuait, on ne saurait plus que faire des cadavres!

Certaines communes belges offrent une prime à ceux qui troquent leur tondeuse thermique pour un robot... Voilà une suggestion à ajouter au post de Pdc.

[mustard]

Rassurez vous je ne suis pas en guerre avec mon voisin, c'est un petit vieux un peu ronhons mais pas bien méchant. Je voulais juste me renseigner pour savoir quoi lui répondre la prochaine fois. Et effectivement les maisons sont proches car c'est un nouveau lotissement, les haies sont encore un peu petites pour bien se protéger.

A mon boulot des collègues m'ont dit que légalement il n'y a aucune loi contre l'utilisation de tondeuse, mais que c'était la nuissance sonore qui était interdite le week end, et c'est souvent déformé par les mairies qui ont tendence à associer par habitude le bruit aux tondeuses. Mais si cela le perturbait il devait prévenir la gendarmerie pour faire constater, et là ils auront de quoi rigoler et le voisin sera ridicule. Je sais qu'il n'ira pas jusque là. Au pire il le dira à la mairie mais ils pourront venir constater aussi.

Ce qui me gene c'est que je n'arrive pas à trouver sur le net cette loi sur les tondeuses

[broutecool]

[url http://www.sos-bruit.com/info.htm]

Je crains qu'il s'agit simplement un arrêté municipal (en fait c'est préfectoral) comme disent les français...

Voici une application!
[url http://www.mairie-rumilly74.fr/vivre_a_rumilly/environnement/regles_de_bonne_conduite/nuisances_sonores]

Et le texte est très explicite.

[poildecarotte]

c'est l'article R48-2 , cf [url http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=ECFD796E223FC36D83F86D64DDBD3EB5.tpdjo15v_1?idArticle=LEGIARTI000006798609&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20020304]
qui interdit de faire "du bruit".
Sans donner de limite de décibels ni de fréquence, donc porte ouverte à tous les litiges possibles et imaginables.

Tout bruit est concerné...pas seulement les tondeuses.